L’encadrement du portage salarial franchit une nouvelle étape

tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-bien-utiliser-le-contrat-juridique-qu-on-appelle-mandat_4539716Le ministre du Travail François Rebsamen, sur le départ, a présenté ce 19 août en conseil des ministres un projet de loi de ratification de l’ordonnance encadrant le portage salarial, dispositif à mi-chemin entre salariat classique et régime indépendant.
Le gouvernement avait pris le 1er avril en conseil des ministres une ordonnance encadrant le portage salarial. Bien que publiée au Journal officiel et déjà en application, elle doit désormais être approuvée par le Parlement, c’est-à-dire être ratifiée, pour avoir valeur de loi. François Rebsamen, ministre du Travail en partance, a donc présenté ce 19 août 2015 en conseil des ministres un projet de loi de ratification.

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