Logiciel d’occasion : ce que l’on peut faire, et ce que l’on ne doit pas faire

000000048010L’arrêt du 3 juillet 2012 de la cour de justice européenne (CJUE) a soufflé fort dans les voiles d’un marché méconnu, qui pourrait bien continuer à prendre de l’ampleur : le marché du logiciel d’occasion. Après cet arrêt, les éditeurs ne peuvent plus s’opposer à la revente de leur logiciel dans l’Union européenne. C’est ce qu’a voulu la justice, au terme d’un combat qui a opposé Oracle à Usedsoft, le premier ayant essayé d’empêcher l’autre de revendre ses solutions d’occasion. Le marché est donc parfaitement légal, les acheteurs comme les revendeurs n’ont rien à craindre.

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